La garantie de la Responsabilité Civile en Circulation

Seuls peuvent bénéficier du contrat Aon Classic Car les véhicules en tout point conformes aux déclarations de leur constructeur pour leur homologation par les Services des Mines et de fait à leur conformité pour un usage routier.

En d’autres termes, en dehors d’une épreuve règlementée, l’ensemble des garanties  du contrat Aon Classic Car « collection/exception » s’exercent sans restriction lors d’un roulage sur un circuit automobile.

A contrario les véhicules ayant subis des transformations notables non irréversibles (pneus slicks ou non homologués pour un usage routier) ou définitives (augmentation de cylindrée, modification du système de freinage d’origine...) ne peuvent prétendre au contrat Aon Classic Car et en conséquence au bénéfice des garanties de l’assurance obligatoire.

qui de toute évidence ne peuvent en aucun cas circuler sur la voie publique et de fait ne peuvent bénéficier du contrat Aon Classic Car, il est bien entendu nécessaire, conformément à l’obligation légale d’assurance Responsabilité Civile circulation des véhicules à moteur, qu’une garantie RC circulation soit souscrite.

C’est donc un contrat spécifique « RC circuit » souscrit pour la seule garantie Responsabilité Civile (et pour aucune autre garantie) que ces véhicules satisferont aux obligations légales d’assurance.

Aon Classic Car a toutes compétences pour mettre en place ce type de garantie Responsabilité Civile.

Bien évidemment les véhicules ainsi visés auront un usage strictement limité hors voie publique ouverte à la circulation (circuit, terrain, parcours ou lieux privés).

L’organisation de concentrations et de manifestations de véhicules terrestres à moteur, est soumise à des règles strictes.

Les obligations légales d’assurance pour les manifestations sportives sont clairement précisées dans le code du sport (Article A331-32) et sont principalement à destinations des ASA (Associations Sportives Automobiles) qui instrumentent par délégation de la FFSA.

Toutefois, dans des conditions clairement précisées dans les textes, il est également fait obligation d’assurance aux organisateurs de concentrations et de manifestations comme le tableau ci-après publié par la FFVE (Fédération Française des Véhicules d’époque) le précise.

Au delà des assurances obligatoires, des procédures administratives sont également requises en regard de la nature et de l’importance des manifestations.

Les organisations relevant de la classification « concentration » en sont effectivement exonérées. Pour autant nous recommandons fortement la souscription d’un contrat spécifique étudié à cet effet et mis en place par Aon Classic Car.

Vous avez la responsabilité d’un club de collectionneurs ou de passionnés d’automobiles, vous organisez des « Concentrations », rallyes promenades sur route ou sur circuit... Aon Classic Car a toutes compétences pour mettre en place la garantie Responsabilité Civile qui, à défaut d’être imposées par la Loi, sera souvent requise par les municipalités ou les préfectures des localités et départements traversés ou encore par les circuits que vous mettrez à la disposition des participants.

Depuis quelques années, les cotisations de ces garanties n’ont cessé d’augmenter, impactant très sensiblement les budgets de vos manifestations et, de fait, le coût d’inscription pour vos participants.

Forts de notre expérience depuis près de 50 ans dans le monde de l’assurance sport automobile, Aon Classic Car amis en place pour tous les clubs, associations, sociétés d’événementiels, un programme vous permettant de bénéficier de conditions financières réellement avantageuses pour l’assurance Responsabilité Civile Organisateur des manifestations de véhicules terrestres à moteur que vous organisez.

Les manifestations doivent répondre à des obligations d’assurance.

Toute organisation qui, sur ses critères propres, ne serait pas considérée comme étant une concentration est une manifestation.

La manifestation (avec une tarification appropriée) devra justifier de la souscription d’une garantie Responsabilité Civile Organisateur tout comme y sont contraintes les manifestations sportives organisées par les ASA (Associations Sportives Automobiles) qui relèvent d’un réglement déposé à la FFSA et qui figure au calendrier national des épreuves.

Au regard des Obligations législatives du Code du Sport (Article A331-32), les garanties requises actuellement sont celles prévues par le décret N°2006-554 du 16/05/2006 à concurrence par sinistre de :

6.100.000 € pour les dommages corporels autres que ceux relevant de la Responsabilité Civile automobile.

500.000 € pour les dommages matériels autres que ceux relevant de la Responsabilité Civile automobile.

N'hésitez pas à nous contacter pour plus d'information